Fonds gérés par le Bureau de la Capitale-Nationale
Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale
Le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale est utilisé en complément des autres sources de financement accessibles afin de soutenir la réalisation de projets, la tenue d’événements et d’activités ainsi que la conduite d’études ayant un effet structurant sur le développement économique de la région de la Capitale-Nationale.
Clientèles admissibles
- Corporations privées et coopératives à but lucratif constituées depuis trois ans ou moins (projet de démarrage)
- Organismes à but non lucratif et incorporés
- Sociétés ou institutions culturelles constituées par voie législative
- Conseil de bande d’une communauté autochtone
- Communauté métropolitaine de Québec, municipalités et municipalités régionales de comté et organismes municipaux ou intermunicipaux relevant de celles-ci
Ne sont pas admissibles : les entreprises des secteurs du commerce de détail, du commerce de gros, de l’hébergement et de la restauration.
Présentation d’une demande
Dans le cas d’une demande visant le démarrage d’une entreprise, les corporations et les coopératives à but lucratif doivent d’abord présenter leur plan d’affaires au centre local de développement (CLD) de leur territoire.
Les demandes relatives aux événements culturels et récréotouristiques doivent être présentées directement au Bureau de la Capitale-Nationale.
Projets admissibles
- Projets contribuant à la consolidation et à la diversification de l’économie
- Projets contribuant à améliorer les infrastructures, les services et les équipements à vocation régionale
- Projets contribuant à renforcer le rôle et le rayonnement, sur les plans national et international, de la région ou d’une partie de celle-ci
- Projets agissant en complémentarité avec des ministères et des organismes sectoriels pour les événements culturels et récréotouristiques visant à mettre la région en valeur
- Projets de démarrage d’une entreprise visant la fabrication et la mise en marché d’un produit
Études admissibles
- Études d'opportunité
- Études de faisabilité technique et financière
- Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer une activité ou un secteur d’activité
- Études d’impacts économiques permettant de situer un projet, une manifestation, un événement ou un attrait dans l’ensemble de l’offre touristique ou culturelle régionale
Dépenses admissibles
- Acquisition de biens matériels tels que les équipements et le matériel roulant, modernisation et adaptation de ces biens en fonction du projet à réaliser
- Acquisition de technologies et de logiciels
- Services professionnels de comptabilité, de marketing, d’informatique et d’ingénierie
- Frais de commercialisation, d’organisation et de publicité
- Services professionnels liés à la réalisation d’un projet ou à la conduite d’une étude
- Dépenses nécessaires à l’organisation d’un événement, d’une manifestation culturelle, récréotouristique ou économique
- S’ajoutent aux dépenses admissibles pour les corporations privées et les coopératives à but lucratif, les dépenses relatives au fonds de roulement de départ
- Ne sont pas admissibles : les dépenses de fonctionnement prévues dans le cours des activités habituelles d’un organisme, incluant les salaires ne se rapportant pas directement à la réalisation du projet
- Le Fonds ne peut être utilisé pour le financement de la dette, le remboursement d’emprunts, le financement d’un projet déjà réalisé ou le paiement de dépenses effectuées avant le dépôt d’une demande au Fonds
Documentation à fournir
Toute l’information requise doit être fournie par le promoteur. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- Présentation : historique de l’organisme, structure organisationnelle, équipe du projet et partenaires organisationnels, responsables du projet;
- description du projet, incluant entre autres les objectifs, le lieu de réalisation, l’échéancier, l’évaluation de la fréquentation, la clientèle visée, les facteurs de succès et les contraintes;
- prévisions budgétaires détaillées et plan de financement, incluant des explications sur les démarches entreprises et à entreprendre, ainsi que sur les résultats obtenus pour compléter le montage financier et la justification d’un recours au Fonds;
- impacts du projet relativement à son effet structurant sur le territoire (impacts économiques, retombées économiques, appui du milieu, rayonnement extrarégional, notoriété et contribution au développement régional).
Modalités particulières
- L’aide consentie prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
- Le montant de l’aide financière est déterminé en tenant compte des dépenses admissibles et du plan de financement, incluant le cumul de l’aide accordée, le cas échéant, par les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada et par les organismes dont la totalité ou une partie du financement est assurée par les ministères et organismes gouvernementaux.
- L’aide financière consentie fait l’objet d’une convention d’aide financière entre le promoteur et le ministre, définissant les conditions et les modalités d’attribution ainsi que les obligations du promoteur.
Dépôt des demandes
Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Elles seront reçues jusqu’à épuisement des crédits pour l’année financière en cours.
