Fonds gérés par le Bureau de la Capitale-Nationale
Programme de soutien aux activités de la région
Le Programme de soutien aux activités de la région, administré par le BCN, vise à financer des projets d’envergure régionale qui bénéficient d’un appui important du milieu. Il constitue un complément à d’autres interventions gouvernementales en matière de développement régional ou sert de levier principal pour permettre d’entreprendre des actions ou des interventions ponctuelles et particulières.
Admissibilité
Clientèles admissibles
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Organismes à but non lucratif
- Conseils de bande d’une communauté autochtone
Projets admissibles
- Projets visant la tenue dans la région d’une compétition provinciale, canadienne ou internationale
- Projets contribuant à augmenter le rayonnement et la notoriété de la région
- Projets contribuant au dynamisme et à la vitalité économique de la région
- Projets bénéficiant d’un fort appui du milieu, notamment des instances municipales ou des commerçants de proximité
- Projets s’inscrivant dans les orientations définies par le Plan d’action local pour l’économie et l’emploi d’un centre local de développement ou par le Plan quinquennal de développement de la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale
- Projets se rattachant à des mandats confiés au ministre par le gouvernement en matière de développement régional et jugés nécessaires pour appuyer les mesures gouvernementales de développement régional
Restrictions
- La subvention ne peut pas être utilisée pour financer le service de la dette d’un organisme, pour rembourser des emprunts à venir ou pour financer un projet déjà réalisé.
- Les contributions ne peuvent pas servir, régulièrement et durant une longue période, à couvrir les dépenses de fonctionnement - y compris les salaires ne se rapportant pas directement au projet - prévues dans le cours des activités habituelles d’un organisme.
- Les projets à caractère commercial ne sont pas admissibles.
- Une aide financière ne pourra être accordée pour un projet dont le déroulement s’étend sur trois exercices financiers.
Présentation d’une demande
Toute demande d’aide financière doit contenir les renseignements suivants :
- une description détaillée du projet (programmation, lieu de réalisation du projet, objectifs, etc.);
- une présentation de l’organisme demandeur (coordonnées, charte, mission, mandat, structure administrative) ainsi que le nom et la fonction de la ou du responsable du projet au sein de l’organisme;
- un état de situation justifiant les besoins et la pertinence d’un recours à l’aide gouvernementale;
- le montant demandé, un budget détaillé incluant le coût total du projet et les sources de financement confirmées et prévues;
- une évaluation des effets et des bénéfices associés au projet en fonction du développement social et économique de la région;
- tout autre renseignement permettant une analyse complète du dossier (étude de retombées, plan marketing, études d’impacts, etc.).
Information complémentaire
L’aide consentie prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
Le montant maximal de l’aide est déterminé en tenant compte de toute autre aide accordée par le gouvernement du Québec et de la structure de financement du projet.
Les projets autorisés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le promoteur et le ministre. Cette convention définit notamment les conditions de versement de l’aide ainsi que les obligations du promoteur.
