La responsabilité du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale incombe au ministre. Ce programme a pour objet le soutien et la promotion de la région de la Capitale-Nationale :
Pour assurer la mise en œuvre de ce programme, le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale fait appel à deux entités administratives : le Bureau de la Capitale-Nationale et la Commission de la capitale nationale du Québec.
Le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale a des responsabilités particulières à l’égard de la mise en œuvre de certaines dispositions législatives relatives aux développements local et régional, lesquelles, ailleurs au Québec, sont assumées par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Ces responsabilités sont confiées par décret au ministre régional - 6 juin 2007.
Le ministre responsable assure la mise en œuvre des dispositions des chapitres IV.3 et IV.4 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions et de l’Occupation du territoire
relatives à la Conférence régionale des élus (CRE) de la Capitale-Nationale.
Le ministre responsable assure également la mise en œuvre des dispositions du chapitre VI de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation relatives à l’action des sept CLD de la région de la Capitale-Nationale.
Enfin, dans le cadre de ses responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité, six « pactes ruraux » ont été signés avec les préfets des six MRC de la région de la Capitale-Nationale.1 La gestion des pactes ruraux s’inscrit dans le mandat du BCN.
1. Les six MRC sont : Charlevoix, Charlevoix-Est, Portneuf, L’Île-d’Orléans, La Côte-de-Beaupré, La Jacques-Cartier.
