Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d’attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

En application du paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Dirige vers un site externe et ouvre une nouvelle fenêtre., nous vous invitions à consulter le système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec Dirige vers un site externe et ouvre une nouvelle fenêtre. pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics Dirige vers un site externe et ouvre une nouvelle fenêtre.. Veuillez noter que le Bureau de la Capitale-Nationale est soutenu administrativement par le service de la gestion contractuelle au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Listes des engagements financiers de plus de 25 000 $

Conformément à l’article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », vous retrouverez les listes des engagements financiers de 25 000 $ du Bureau de la Capitale-Nationale sur le site du ministère des Transports Lien vers un site externe.

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