La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
En application du paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
, nous vous invitions à consulter le système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec
pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics
. Veuillez noter que le Bureau de la Capitale-Nationale est soutenu administrativement par le service de la gestion contractuelle au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Conformément à l’article 5 de la directive 4-80 « Concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement », vous retrouverez les listes des engagements financiers de 25 000 $ du Bureau de la Capitale-Nationale sur le site du ministère des Transports ![]()